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REPRÉSENTATION EN COUR D'APPEL, VICTOIRE DE LA FNATH
Pesticides et maladies de Parkinson. La FNATH obtient une première reconnaissance au titre du nouveau tableau
En mai 2012, un tableau de maladie professionnelle consacrant le lien entre la maladie de Parkinson et l’exposition aux pesticides était créé. Après quelques mois, la FNATH vient d’obtenir une première reconnaissance au titre de ce tableau. D’autant plus intéressant, qu’il y a quelques mois, la demande de notre adhérent avait été refusée.
Fin 2009, la FNATH avait obtenu une des rares décisions de justice reconnaissant le lien entre l’exposition professionnelle à des pesticides et la maladie de Parkinson. Elle avait dès lors milité pour la création d’un tableau de maladies professionnelles, facilitant les démarches des personnes concernées, qui doivent toutefois répondre à un certain nombre de conditions (délai d’exposition, examen effectué par un médecin spécialiste qualifié en neurologie, liste indicative de travaux…).
Dès la publication de ce décret, la FNATH a déposé des dossiers de demandes. La FNATH de Vienne (86) vient d’obtenir pour l’un de ses adhérents, âgé de 60 ans et exploitant agricole en polyculture, la reconnaissance de l’origine professionnelle de sa maladie de Parkinson en raison de l’exposition quotidienne à de multiples pesticides.
Cette reconnaissance est d’autant plus importante qu’elle est l’une des premières, si ce n’est la première, au titre de ce tableau. De plus, cette personne s’était vue refuser l’année dernière à deux reprises cette reconnaissance aux motifs, notamment, de « l’existence d’antécédents familiaux pouvant être à eux seuls à l’origine de la survenue de cette pathologie ».
Cela montre à quel point les tableaux de maladies professionnelles permettent de faciliter les formalités des personnes concernées. Mais, cela montre également l’importance de la sous-reconnaissance des maladies professionnelles en raison de tableaux peu adaptés ou inexistants.
Le réseau de juristes de la FNATH sur l’ensemble du territoire se tient à la disposition des personnes concernées pour les accompagner dans leurs démarches qu’elles remplissent ou non ces conditions. La FNATH a fait de la prévention et de l’indemnisation des risques professionnels dans le monde agricole l’une de ses priorités. Elle a ainsi publié il y a quelques semaines une brochure sur la prévention de ces risques, disponible sur son site internet (fnath.org).