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L'ESSAI ENCADRÉ
FAVORISER LE RETOUR A L’EMPLOI DES SALARIÉS
EN ARRÊT DE TRAVAIL
L’objectif est de tester leur capacité à reprendre leur poste
ou à en occuper un nouveau s'ils ne peuvent plus exercer leur emploi
pour des raisons de santé.
Durant l’essai encadré le salarié va:
- tester sa capacité à reprendre son ancien poste ;
- tester un aménagement de poste ;
- tester un nouveau poste ;
- préparer une reconversion professionnelle.
Qui est concerné ?
L’essai encadré est accessible au salarié qui présente un risque de désinsertion professionnelle. Lors de l’essai, le statut de salarié est conservé. L’essai encadré peut être :
- titulaire d’un contrat de travail, CDI, CDD, apprenti, intérimaire, stagiaire de la formation professionnelle ;
- en arrêt de travail total ou partiel (en temps partiel thérapeutique ou en reprise de travail léger) ;
- indemnisé par la CPAM au titre de la maladie, d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle ;
Où se déroule-t-il ?
L’essai encadré se déroule obligatoirement pendant l’arrêt de travail. Il peut durer 3 jours maximum, fractionnables si besoin. Il peut être renouvelé de manière exceptionnelle et motivée.
Synthèse : L’essai encadré en un dispositif à la disposition des personnes en arrêt de travail pour envisager un retour sur leur poste de travail ou sur un autre poste.
Le salarié peut effectuer son essai encadré :
- dans son entreprise ;
- dans une autre entreprise qui accepte de l’accueillir pour vérifier son projet professionnel ;
- dans une autre entreprise susceptible de l’embaucher à l’issue de son arrêt de travail. Durant l’essai encadré le salarié continue de percevoir les indemnités journalières de la sécurité sociale.
L’essai encadré est soumis à :
- l’accord de trois médecins : le médecin du travail, le médecin-conseil de l’Assurance Maladie et le médecin traitant du salarié ;
- une visite médicale réalisée par le médecin du travail de l’entreprise d’accueil ou à défaut par celui de l’entreprise d’origine.
Qui peut accompagner le salarié ou l’entreprise ?
Lors de mise en place d’un essai encadré, l’entreprise peut être accompagnée :
- par le médecin du travail du salarié qui souhaite effectuer un essai encadré. Pendant la visite médicale, il vérifie la capacité du salarié à réaliser l’essai encadré, en fixe les modalités et propose des aménagements si nécessaire ;
- par Cap emploi qui négocie l’essai encadré avec l’employeur si l’essai a lieu en dehors de l’entreprise d’origine du salarié et en fait le bilan avec le salarié et le médecin du travail ;
- par l’équipe Comète France (association d’insertion professionnelle) qui accompagne des personnes hospitalisées dans les soins de suite et de réadaptation. Elle peut ainsi aider un salarié dans la mise en œuvre de son projet professionnel.
Le salarié peut bénéficier de l’appui :
- De Cap emploi (voir ci-dessus)
- De l’assistant de service social qui met en œuvre, avec l’accord de l’assuré, une intervention sociale individuelle et/ou collective afin de l’aider à évaluer sa situation et à construire un projet professionnel adapté à son état de santé et à ses potentialités. Il l’informe sur ses droits et démarches, le conseille et l’accompagne vers les actions à engager durant son arrêt de travail et les dispositifs existants
- de la CPAM qui vérifie ses droits et lui verse ses indemnités journalières.
A noter : en cas d’accident de travail dans l’entreprise durant l’essai encadré, l’entreprise doit :
- Rédiger une déclaration d’accident du travail ;
- Mentionner la qualité de « stagiaire de la formation professionnelle » et le code risque 85.3HA
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