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COVID 19 – Indemnisation des travailleurs contaminés

28/05/2020 12:26 par Laurent MAUPETIT

Saint-Étienne, le 27.04.2020

Chers amis,

Vous avez certainement eu connaissance des dernières déclarations du Ministre Olivier Véran confirmant la prise en charge systématique, au titre de la maladie professionnelle, du personnel soignant contaminé par le virus COVID-19.

La FNATH a exprimé son indignation face à cette annonce, dont la concrétisation conduira :

            - d’une part à laisser pour compte tous ceux qui pendant la période de confinement ont assuré la continuité des services prioritaires en s’exposant à la contamination du fait de leur contact avec le grand public alors que les moyens de protections n’étaient pas forcément disponibles. Il s’agit du personnel de la grande distribution, des livreurs, transporteurs, agents de la force publique ou de sécurité, … qui n’auront que le recours à la voie ordinaire de reconnaissance accident de travail et maladie professionnelle et qui sera vouée à l’échec dans la mesure où ils ne pourront pas démontrer que la contamination a réellement eu lieu à l’occasion du travail.

            - d’autre part, pour le personnel soignant, dont on ne sait pas s’il s’entend ou non de tous ceux qui participent à la prise en charge des soins, de l’ambulancier ou pompier à celui ou celle qui assure le nettoyage en milieu médical, ils bénéficieraient d’une réparation forfaitaire et donc très incomplète, et la possibilité de rechercher la faute inexcusable de leur employeur, avec toutes les conséquences que l’on connait sur la relations professionnelle et les longueurs de procédure.

A l’issue de notre courrier au Président de la République dès le 2 avril, notre position a été largement relayée par la presse, même si je regrette que trop peu de groupements se soient investis dans cette action revendicative.

Aujourd’hui, 30 députés du Groupe « "Socialistes et Apparentés"» soutiennent notre proposition et vont déposer une proposition de loi.

Notre proposition d’indemnisation par un fonds d’indemnisation tel que l’ONIAM via une Commission d’indemnisation pour en organiser les modalités, au bénéfice de tous ceux, quel que soit leur régime social d’affiliation, y compris bénévoles, qui ont assuré, au contact du grand public, la continuité des services prioritaires durant le confinement, et permettre à la plus grande partie de la population de rester confinée dans de bonnes conditions.

Nous demandons également que le Tableau 76 des Maladies Professionnelles du régime général soit élargi à une contamination par virus incluant le COVID-19, pour l’ensemble des intervenants de la chaine des soins.



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