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LA REVALORISATION DES PRESTATIONS SOCIALES ET LE REPORT DE CERTAINES MESURES GOUVERNEMENTALES

18/05/2020 12:19 par Laurent MAUPETIT

hers amis,

Afin de lutter contre la précarité, certaines prestations sociales sont revalorisées au 1er avril 2020 :

     L’Allocation Adulte Handicapée et la prime d’activité sont revalorisées de + 0,3%

     Le Revenu de Solidarité Active est quant à lui revalorisé de+ 0,9% pour atteindre 564,78 euros pour une personne seule

     Les tarifs règlementés concernant le gaz baissent de - 4,4%

Concernant la revalorisation des rentes accident du travail et maladie professionnelle, son taux sera connu après parution de la circulaire CNAM. Bien naturellement, nous vous en tiendrons informer dès sa publication.

Toutefois, en raison de l’épidémie de coronavirus et des mesures de confinement prises par le Gouvernement, certaines réformes qui devaient entrées en vigueur au 1er avril 2020 sont repoussées.

Synthèse : Certaines revalorisations de prestations sociales entrent en vigueur au 1er avril 2020. D’autres mesures gouvernementales viennent d’être repoussées en raison des mesures de confinement liées au COVID-19.

Il s’agit de :

- La réforme sur les aides personnalisées au logement qui seront désormais calculées sur les revenus des 12 derniers mois des allocataires, initialement prévue au 1er janvier 2020 avait déjà été reportée au 1er avril 2020. C’est une nouvelle fois repoussé.

- La réforme sur l’Assurance Chômage qui modifiait le calcul des allocations chômage des demandeurs d’emploi dont le terme du contrat de travail intervenait à compter du 1er avril 2020, est repoussé au 1er septembre 2020.

Par ailleurs, le Gouvernement a décidé en vue de palier aux fins de droits de certaines catégories de personnes, de les proroger. C’est notamment le cas :

    Des chômeurs en fin de droit

    Des bénéficiaires de prestations sociales comme l’AAH, la PCH ou l’AEEH qui voient leurs droits prorogés de six mois

    Des bénéficiaires des aides sociales telles que le RSA, la prime d’activité, APL etc.

   Bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire et de l’aide au paiement d’une assurance complémentaire voient leurs droits prolongés de 3 mois.

En outre, par ordonnance n°2020-331 du 25 mars 2020, le Gouvernement a également prorogé la trêve hivernale de deux mois, soit jusqu’au 31 mai 2020.

Il s’agit d’une période pendant laquelle il ne peut être procédé à :

    Aucune expulsion locative non exécutée

    La suspension des fournitures d’énergie (gaz, électricité) en cas d’impayé de factures

Il sera également précisé que la réception des chèques énergie dont bénéficient certaines catégories de personnes pour les aider à payer leur facture d’énergie sera retardée du fait des mesures de confinement

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