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PANDÉMIE pour cause de COVID-19
Recommandations face au Coronavirus Covit-19
Face au coronavirus, il existe des gestes simples pour préserver votre santé et celle de votre entourage :
• Se laver très régulièrement les mains ;
• Tousser ou éternuer dans son coude ou dans un mouchoir ;
• Utiliser des mouchoirs à usage unique et les jeter ;
• Saluer sans se serrer la main, éviter les embrassades ;
• Rester confiné chez soi sauf en cas de priorité absolue.
• Tous les lieux recevant du public qui ne sont pas indispensables à la vie du pays.
Un numéro vert répond en permanence à vos questions,
24h/24 et 7j/7 : 0 800 130 000
Attention, la plateforme téléphonique n’est pas habilitée à dispenser des conseils médicaux.
Si vous présentez des premiers signes d’infections respiratoires (fièvre ou sensation de fièvre, toux) restez chez vous et appelez votre médecin.
Si les signes s’aggravent comme des problèmes respiratoires, appelez le 15.
Appeler le114 pour les personnes ayant des difficultés à parler ou entendre.
Covit-19 : l’état s’engage à protéger les salariés
Le Gouvernement prend des mesures de renforcement et de simplification des dispositifs proposés aux salariés et aux entreprises dont l’activité est impactée par le coronavirus - COVID-19 : télétravail, activité partielle et bénéfice du FNE-Formation en lieu et place de l’activité partielle afin d’investir dans les compétences des salariés en cas de baisse d’activité prolongée.
L’arrêt maladie :
Les salariés et l’arrêt maladie :
L'arrêt maladie de 14 jours compensé intégralement, le salaire des personnes en arrêt maladie pendant 14 jours pour cause de confinement, sera compensé intégralement, et non à 50 %. On devrait savoir aussi qui paiera : l'assurance maladie ou l'ARS qui aura prescrit l'arrêt.
Parmi les annonces a été évoquée la mise en ligne, sur le site de chaque ARS, d'un formulaire de demande d'arrêt de travail indemnisé, en cas d'impossibilité de télétravailler. Document que devront remplir le salarié confiné et son employeur. Ce formulaire a vocation, à anticiper une éventuelle hausse des demandes d'arrêts de travail « coronavirus » que ne pourrait absorber le faible nombre de médecins dans les ARS.
Les entreprises et le maintien de salaire :
Les employeurs qui décideraient, à leur propre initiative, de demander à certains salariés de rester à leur domicile devront, conformément au Code du travail, leur assurer un maintien de salaire sur la période concernée.
Employeur : pour toute demande d’arrêt de travail, connectez-vous sur : https://declare.ameli.fr/
Covit-19 : l’état s’engage à protéger les entreprises
Des mesures immédiates de soutien aux entreprises
Face à l’épidémie du Coronavirus Covit-19, le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises en débloquant 300 Milliards d’€uros pour les lignes de crédits, les emprunts et les intérêts et 50 Milliards d’Euros pour soutenir l’économie des indépendants comme des grosses entreprises :
- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : en savoir plus (mise à jour du 13/03/2020)
- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;
- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
Dispositifs de l’activité partielle :
Toutes les entreprises dont l’activité est réduite du fait du coronavirus et notamment celles (restaurants, cafés, magasins, etc.) qui font l’objet d’une obligation de fermeture en application de l’arrêté du 14 mars 2020 sont éligibles au dispositif d’activité partielle.
Ce dispositif est activable de manière dématérialisée sur www.activitepartielle.emploi.gouv.fr
Les services du ministère du travail sont particulièrement mobilisés pour rendre ce dispositif le plus simple et le plus rapide possible.
Actuellement, les services accordent l’autorisation d’activité partielle en moins de 48 heures. Malgré leur mobilisation, compte tenu de l’afflux prévisible de demandes, il est possible que ces délais s’allongent de quelques jours. Quoiqu’il en soit, les aides versées aux entreprises au titre du chômage partiel seront calculées à partir de la date de demande, même si l’autorisation de l’administration intervient quelques jours plus tard.
Le gouvernement va donner un coup de pouce aux employés à domicile et aux travailleurs indépendants. "On va mettre en place un système similaire au chômage partiel" pour que les employés à domicile qui ne peuvent plus exercer leur activité puissent toucher "80% de leur salaire sans aller travailler", a expliqué Muriel Pénicaud sur BFMTV et RMC lundi matin.
"C'est l'employeur qui fait l'avance et on le remboursera à travers le Cesu" (chèque emploi service universel), a précisé la ministre du Travail. Le dispositif sera opérationnel "tout de suite, cette semaine", selon elle.
Compensation des pertes de revenus
Le gouvernement travaille aussi à définir un système qui permettra de compenser les pertes de chiffre d'affaires enregistrées par les travailleurs indépendants, soit par le biais du futur fonds d'indemnisation, soit via les indemnités journalières.
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